La législation
Statut réglementaire de chaque espèce
https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listertaxoninit.do
I-fap
Textes législatifs et réglementaire
Espèce de Guyane Arrêté du 15 mai 1986
Liste des espèces et variétés domestiques Arrêté du 11 août 2006
Régles générales pour les élevages d' agrément Arrêté du 8 octobre 2018
Déclaration de marquage ou de lecture de marquage d'animaux d'espèces non domestiques cerfa n° 15969-01
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques cerfa n° 15967-01
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément cerfa n° 15970-01
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques cerfa 16198-01